Les conditions générales
* Les meubles, chaises, fauteuils sont travaillés à l'atelier , il faut donc prévoir le transport à mon atelier .
Je peux réaliser ce transport, au dela de 30 kms avec facturation .
* Les prestations sont réalisés dans l'ordre de réception des devis signés avec acompte.
* Une date approximative vous sera donnée lors de cette réception, je garde en atelier vos meubles de 3 à 4 semaines pour le travailler .
* Prix: Nos offres de prix sont valables 1 mois à compter de la date d'édition du devis . Les travaux de dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis sous l'acceptation du client.
* Tissu: Le tissu ou les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés à Many Confection.
Dans le cas où le client apporte son propre tissu ou ses propres matériaux, une majoration de 15% du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu ou desdites matériaux par rapport aux normes de qualité éxigées par le métier de tapissier décorateur.
*Commande: Toute commande fera l'objet d'un devis écrit . Ce dernier doit étre signé par le client et tient lieu d'approbation de ladite commande .
Il sera accepté à la réception d'un exemplaire signé et accompagné d'un chèque d'acompte de 30% encaissable sans délai, ou virement, carte bancaire.
En cas d'annulation de la commande par l'acheteur, l'acompte versé sera retenu pour couvrir les frais engagés par l'entreprise .
* Délai: Nos délais sont indicatifs et ne peuvent donnier lieu en cas de retard, à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande .
Toutefois si le retard devait être supérieur à 3 mois , l'acheteur à la faculté de demander la résiliation, de la commande, le remboursement des acomptes versés par écrit , sans pour autant qu'une indemnité, à quelque titre que ce soit , puisse être réclamée.
* Garantie: Une majoration de risque de 20% est à prévoir sur la valeur du tissus et matériaux fournis par le client.
En cas de fournitures reconnues défectueuses , notre garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l'exclusion de la main d'oeuvre.
Ne donne pas lieu à la garantie , l'altération prématurée due:
. à un usage anormal
. à un nettoyage impropre
. à l'action des agents extérieurs
*réclamation: Les réclamations sur factures doivent être formulées par écrit moins de 8 jours aprés la date de facturation.
* Paiement: Nos conditions de paiement s'entendent:
-30% à la commande
- solde à la réception de la commande
.En cas de retard de paiement une pénalité de 3X le taux d'intérêt légal sera facturée, majorée du montant de l'indemnité forfaitaire de 40 euros ( cf. art.D441-5 du code de commerce) pour frais de recouvrement due au créancier par tout professionnel.
Nous acceptons le réglement des sommes dues par chèque, carte bancaire , virement, espèces .
